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Savez-vous si vous êtes prêt pour la nouvelle législation européenne sur la protection des données ?

Faîtes appel à un DPD externalisé !

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La réforme qui impactera votre business

Le RGPD européen, ou Règlement Général sur la Protection des Données, entrera en application le 25 mai 2018. Il a pour objectif de redonner aux citoyens de tous les Etats membres de l'Europe le contrôle sur leurs données personnelles. Cela implique que les entreprises doivent opérer d’importants chantiers internes pour répondre aux nouvelles normes.

Nous vous aidons à entreprendre ces chantiers.

Quels changements avec le RGPD ?

Ce ne sont pas seulement des changements au niveau des projets mais votre entreprise dans sa totalité qui sera impactée par cette réforme.

Les chantiers d'amélioration

Parmi les différents chantiers que les organismes doivent mettre en oeuvre pour se conformer au RGPD, on retrouve notamment :

  • l’obligation de changement de politique générale
  • l’instauration de registres, de contrats et de mentions obligatoires
  • le fait de prouver la conformité des données
  • la gestion de la durée de conservation des données

Et bien d'autres chantiers sont envisageables. Mais le plus important, c'est la nomination d’un DPD (Délégué à la Protection des Données), qui devient obligatoire dès 2018.

Sanctions encourues

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent faire l’objet de sanctions administratives importantes. Elles peuvent aller jusqu'à la limitation temporaire ou définitive du traitement de données et la suspension des flux de données sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Les amendes administratives peuvent s’élever jusqu'à 10 ou 20 millions d’euros, ou dans le cas d’une entreprise, de 2% jusqu’à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial. Le montant le plus élevé est alors retenu.

Quel est le rôle du DPD ?

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est le successeur du CIL, le Correspondant Informatique et Libertés. Le DPD sera obligatoire pour les établissements du secteur public (mairie, écoles...), quel que soit la nature du traitement.

Mais qui est-il au juste ?

Garant de la conformité

Au sein de chaque organisme concerné, le DPD sera le garant de la conformité des données et des traitements.

Gardien de la sécurité

Il s'assure que les données soient traitées dans des conditions de sécurité optimales pour éviter les risques pour tous.

Partenaire de la CNIL

Il est l’interlocuteur référent avec la CNIL pour demander conseil ou en cas de contrôle.

Le Délégué à la Protection des Données travaillera directement pour l’organisme.
Cependant, n'importe qui ne peut être nominé DPD. Celui-ci doit disposer des compétences informatique et juridique nécessaires à sa mission.

Faîtes appel à un DPD qualifié

Confiance Digitale propose les services de ses intervenants pour vous assister.

Nous contacter

Faîtes appel à un DPD expert

Le Délégué à la Protection des Données peut être recruté directement dans l'organisme ou être un correspondant externe.

Il existe plusieurs avantages à faire appel à un DPD externe :

Une expertise confirmée

Le DPD est tout d'abord un professionnel du milieu et possède des connaissances spécifiques.

Liberté d'action

Le DPD doit pouvoir agir d’une manière indépendante. Externaliser son DPD permet flexibilité et liberté.

Pas de conflits d'intérêts

Externaliser son DPD permet d'éviter des conflits d'intérêts que des personnes internes à l'entreprise (secrétaire ou directeur général, responsable informatique, etc).

Grâce à leur expérience technique associée avec une formation juridique, nos consultants vous offrent la liberté d’action et l’expertise nécessaire. N'attendez pas d'être pris au dépourvu et agissez dès aujourd'hui.

Préparer votre entreprise à la RGPD.

Contactez nous pour réaliser un audit de votre situation.

Comment préparer votre entreprise ?

Anticipez les changements. Plus vous agirez vite et plus vous serez capable d’intégrer les nouvelles contraintes réglementaires du Règlement Européen.

Audit de votre entreprise

La première étape pour se conformer au nouveau règlement est de faire un bilan de vos politiques, processus de collecte et traitements des données personnelles de vos clients.

Externaliser votre DPD

Faîtes appel à nos DPD expérimentés et formés aux exigences du RGPD.

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